Le preneur et les participants des manifestations ayant lieu dans l’espace du loueur ont pour obligation de se conformer scrupuleusement aux articles du présent Règlement
Le responsable de formation comme l'ensemble des stagiaires présents signeront avec la mention manuscrite acceptation des conditions du règlement intérieur du centre de formation.
Une exemplaire de ce règlement est affiché et consultable dans chaque salle de formation.

Préambule : RG Academy un loueur de salles de formation, domicilié au 97 rue Marius et Ary Leblond 97430 Le Tampon.RG Academy met à disposition des salles de formation pour des besoins ponctuels ou réguliers d’organisation de formations ou de réunions à caractère professionnel.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux preneurs de des espaces proposés par le loueur (RG Academy).

Définitions : RG Academy sera dénommé ci-après « le loueur » ; le client louant la salle le « preneur », les personnes assistant à la manifestation les « participants ». Le terme manifestation se rapporte aux réunions ou formations à caractère professionnel organisées par le preneur.

Article 1 : conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline.

Article 2 : champ d’application : le présent règlement s’applique aux preneurs de l’espace à louer et aux participants des réunions ou formations organisées par le preneur, et ce, pour toute la durée de la location. Chaque client est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il loue une salle et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : lieu d’application : les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux du loueur.

Article 4 : Règles générales : la prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme et sur le lieu de la manifestation. Elles doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.

Article 5 : Boissons alcoolisées : Il est interdit aux preneurs et participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer : en application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux du loueur, les salles de formation comme sur la terrasse extérieure.

Article 7 : Lieux de restauration : Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le loueur, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages comme sur la terrasse extérieure.

Article 8 : Consignes d’incendie : conformément aux articles R 4227-28 à R4227-33 du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident : tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme loueur.

Article 10 : Tenue et comportement : Les participants sont invités à se présenter au lieu dans les salles louées en tenue décente, respecter les règles de fonctionnement annoncées en début de formation et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme loueur.

Article 11 : Durée et horaires de la manifestation. La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devra intervenir dans le créneau horaire convenu.

Article 12 : Nature de la manifestation : La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.

Article 13 : Dépôts de matériels : En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du preneur/client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets, et les horaires de livraison. La reprise du matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.

Article 14 : Restitution de la salle : La salle mise à la disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, le loueur se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le client et/ou ses participants, les réparations seront évaluées par procès- verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.

Article 15 : Usage du matériel : Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue du bon déroulement de la manifestation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel du loueur conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, les participants sont tenus de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au loueur.

Article 16 : Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. Le loueur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux du loueur.

Article 17 : Publicité : Le présent règlement est remis à chaque preneur/stagiaire sous forme papier et/ou électronique. Un exemplaire de ce règlement est disponible dans les locaux du loueur (RG Academy) et sur le site internet dédié à la location de ses salles : https://www.rg-academy.re

Article 18 : Parking / Stationnement :  Une place de parking dans l’enceinte du parking privé est réservé au formateur pendant la durée de la location de la salle. En dehors de cet emplacement, il est strictement interdit aux participants des formations de se garer sur les parkings. Des parkings gratuits se trouvant entre 150 à 400m de distance du centre sont à votre disposition.

Le parking est strictement réservé aux clients du salon Robin Gauthier et l’école de danse Citédanse.